17/11/2025
ACTIONS
Nos euros de l'action
Les actions menées contre cinq bailleurs sociaux ont abouti à la récupération de charges locatives injustement prélevées par ces derniers.
Parmi les charges récupérées, figurent principalement :
- les salaires gardiens (non-respect du décret des charges Gardiennage),
- les frais d’entretien et de fluide (non-respect du décret des charges locatives en matière de contrat 3D, d’engorgement des réseaux, d’ordures ménagères et d’eau).
Si quelques actions ont dû faire l’objet d’un recours aux tribunaux, bon nombre ont trouvé une issue favorable en concertation fructueuse avec les bailleurs.
La CNL 95 et ses amicales ne sont pas prêtes à arrêter ce type d’action face à l’explosion des charges d’énergie de ces toutes dernières années : bon nombre de bailleurs ignorent l’existence d’un bouclier tarifaire et se contentent d’augmenter les provisions de charges sans en rendre un seul iota aux locataires dans le cadre de ce bouclier tarifaire.
Euros de l'action / Fédération 95
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Après des années de combats menés par la CNL95 auprès de cinq bailleurs sociaux, les locataires ont pu récupérer une somme importante au titre des charges locatives indues.
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La Fédération du Logement du Val-d’Oise est une association engagée dans la défense des droits des locataires et des habitants de ce département. Elle œuvre pour un accès au logement décent, abordable et respectueux des conditions de vie.
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17/11/2025
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