ADHÉSION

La loi distingue des charges locatives récupérables aux locataires à condition qu’elles soient la contrepartie d’un service rendu :

• entretien courant et menues réparations liées aux parties communes ou aux logements,
• imposition (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)…

Mais si le décret n° 87-713 du 26 août 1987 énumère les charges dues par le locataire, la liste en est exhaustive.

Certains bailleurs franchissent souvent la ligne jaune en imputant à leurs clients des dépenses qu’eux-mêmes doivent supporter tels que : les dégorgements, l’enlèvement des encombrants, l’enlèvement des graffitis, les charges de gardiennage dans l’irrespect du décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008, l’entretien et le remplacement des extincteurs, les intérêts de retard de paiement de factures…

Et la liste est longue !

Ajoutons qu’il ne suffit pas que la charge soit récupérable, il faut également qu’elle soit dûment justifiée par des factures, des bons de commande et devis, des ordres de service et des contrats prestataires.

Il ne suffit pas non plus que le contrat soit fourni, il faut aussi que toutes les prestations qui y sont énumérées soient récupérables aux locataires.

Notez que toute charge non justifiée devient «non récupérable».

Pour les bailleurs sans scrupule : tout ce qui est pris n’est plus à prendre !

Leur stratégie : gonfler délibérément les provisions mensuelles et facturer à leur guise.

Sachez que les provisions excessives sont une manne précieuse de trésorerie pour les bailleurs !

En surévaluant les provisions, les bailleurs s’assurent, par un remboursement lors de la régularisation, que les locataires seront satisfaits et n’iront pas vérifier les charges.

Qui dit «contrôler les charges» dit participer en amont à l’élaboration des budgets prévisionnels déterminants dans la fixation des provisions mensuelles qui figureront sur les avis d’échéance.

Si, à la lecture de votre bordereau de régularisation de charges, vous remarquez que des postes de charges évoluent de manière frénétique, alors un contrôle s’impose !

Si, à la lecture de votre bordereau de régularisation de charges, votre bailleur vous rembourse ou vous demande de grosses sommes, alors un contrôle s’impose !

La loi Alur accorde au locataire lambda un délai de 6 mois à réception de son BR pour contrôler ses charges. Pas de telle limite si vous agissez au titre de votre amicale.