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Editeur du Site :                

Le présent site ci-après désigné le « site » est la propriété de la  Confédération nationale du logement du Val-d’Oise, Association loi 1901, dont le siège social est 1 allée Hector Berlioz BP 500 70 – 95100 Argenteuil Tél : 01 76 29 82 10

Directeur de la Publication : Nicole Benkirane

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lacnl95.com

Hébergeur :

Ce site est hébergé par HostPapa, Inc.
5063 North Service Road, Suite 100
Burlington, ON L7L 5H6, Canada
Téléphone : +1 905-315-3455
Site web : www.hostpapa.com

Conception du site :
Lionel THIBAULT

De l’idée à l’image
2 rue de boulaines
60570 ANDEVILLE

Propriété intellectuelle 

Les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la Confédération nationale du logement du Val-d’Oise. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Confédération nationale du logement du Val-d’Oise.

Les logos de la Confédération nationale du logement du Val-d’Oise et de ses partenaires, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite sans accord écrit.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Traitement des données personnelles.

La Confédération nationale du logement du Val-d’Oise s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués lors de l’adhésion ou en utilisant le site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Seules les données pertinentes et nécessaires à leur finalité (gestion des adhésions, envoi de commandes, abonnement, gestion des litiges…) sont exploitées. Nous vous invitons à consulter notre page relative à la « Politique de confidentialité » ainsi que nos « Conditions Générales d’Utilisation ».

Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

La Confédération nationale du logement du Val-d’Oise s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données du 14 avril 2016 (RGPD) et à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Notre politique de confidentialité s’applique à toute personne transmettant des données à caractère personnel à la Confédération nationale du logement du Val-d’Oise lors de l’adhésion en ligne, de commande, de l’envoi de messages ou encore lors du remplissage d’un formulaire sur le site.

Préambule

En adhérant ou en utilisant les services, vous consentez à la collecte, l’utilisation, et à la conservation des données personnelles et d’autres informations reçues en conséquence de ladite utilisation.

Collecte des données personnelles

La Confédération nationale du logement du Val-d’Oise collecte des informations, incluant des données personnelles, lorsque vous adhérez commandez, envoyez des messages ou encore lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. 

Ces informations personnelles peuvent notamment comprendre : (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) données pertinentes et nécessaires à leur finalités (gestion des adhésions, envoi de commandes, abonnement, gestion des litiges…).

En application de notre Politique de protection des données personnelles, vos coordonnées téléphoniques ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale.

Nous vous informons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », via le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

Traitement des données personnelles  

Les informations recueillies lors d’une adhésion ou d’une commande ou d’un abonnement ou contact sont nécessaires pour traiter et assurer le suivi. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel habilité. Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de notre association et des fédérations d’affiliation, le cas échéant, à nos prestataires chargés de l’exécution des tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation avec l’adhérent en conformité avec la législation applicable.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données personnelles à des tierces parties. Toutefois, vos données peuvent être transmises à nos équipes ainsi qu’aux sous-traitants dans le cadre du traitement de vos demandes. 

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées par la Confédération nationale du logement du Val-d’Oise pour la durée nécessaire pour vous fournir les informations et assistances requises par votre situation. Dès lors, les durées de conservation varient en fonction du type d’informations personnelles et du motif pour lequel nous disposons desdites informations.

Nous collectons les données nécessaires à la gestion de votre adhésion et au règlement de vos litiges qui sont supprimées au bout de 5 ans.

Rappel des droits issus du RGPD

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant : Confédération nationale du logement du Val-d’Oise 1 allée Hector Berlioz BP 500 70 – 95100 Argenteuil ou contact@lacnl95.com

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.

L’utilisateur du site dispose de la même façon à l’égard de ses données d’un droit d’accès, de modification et de suppression.